Politique de confidentialité
Les Habitations VAIA SEC
En vigueur le : 18 août 2026
1. À propos de cette politique
Les Habitations VAIA SEC (« VAIA », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Notre site s'adresse principalement à une clientèle située au Québec et au Canada. Il n'est pas destiné aux résidents de l'Union européenne, et nous ne visons pas activement ce public.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels :
David B. Paquette, conseiller juridique
Dev Meta Inc.
1751 rue Richardson, no.4.300 Montréal Qc H3K 1G6
Courriel : dbpaquette@devmeta.ca
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous inscrivez à nos communications ou demandez un rendez-vous. Ces renseignements peuvent comprendre :
- Votre prénom et votre nom;
- Votre numéro de téléphone;
- Votre adresse courriel;
- Votre code postal de résidence;
- La façon dont vous avez connu VAIA;
- Le type d'appartement qui vous intéresse.
Nous recueillons également certains renseignements techniques de façon automatique lorsque vous naviguez sur le site (voir la section 6 sur les témoins).
Nous ne recueillons pas de renseignements financiers ni d'autres renseignements de nature sensible par l'entremise du site.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et communiquer avec vous;
- Planifier et confirmer vos rendez-vous et vos visites;
- Vous proposer des appartements correspondant à vos préférences;
- Vous envoyer, avec votre consentement, notre infolettre et des messages texte (SMS) à caractère promotionnel ou informatif;
- Améliorer notre site Web et comprendre comment il est utilisé;
- Respecter nos obligations légales.
Nous n'utilisons vos renseignements que pour les fins indiquées au moment de la collecte. Si nous souhaitions les utiliser à une autre fin, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement lorsque la loi l'exige.
5. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par l'entremise de nos formulaires, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites dans cette politique.
Pour notre infolettre et nos messages texte, nous obtenons votre consentement exprès et vous pouvez le retirer en tout temps (voir la section 11). Ce consentement est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable. Le retrait de votre consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services (par exemple, planifier un rendez-vous).
6. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins (« cookies ») et des technologies semblables. On distingue :
- Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Témoins d'analyse : nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et l'améliorer.
- Témoins publicitaires : nous utilisons des pixels et outils de Google Ads et de Meta (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des annonces pertinentes, y compris du reciblage.
Ces technologies peuvent servir à établir un profil de vos intérêts.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement aux témoins vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels (analyse et publicité) avant leur activation. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps par l'entremise de cette bannière.
Vous pouvez également gérer ou désactiver les témoins :
- En configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins;
- Via les outils de désactivation de Google (`https://tools.google.com/dlpage/gaoptout` et les paramètres de vos annonces Google);
- Via les paramètres publicitaires de votre compte Meta.
7. Communication de vos renseignements à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, notamment :
- Webflow — hébergement de notre site Web;
- Google (Google Analytics, Google Ads) — analyse d'audience et publicité;
- Meta (Facebook) — publicité et reciblage;
- Mailchimp — envoi de notre infolettre et gestion des abonnements;
- Spark — outil de gestion de la relation client (CRM) servant à gérer nos communications et le suivi de vos demandes.
Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour nous rendre leurs services.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.
8. Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs (notamment Webflow, Google, Meta et Mailchimp) hébergent ou traitent des données aux États-Unis. D'autres fournisseurs, dont notre CRM (Spark), peuvent également traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec. Vos renseignements personnels peuvent donc être stockés ou traités hors du Québec, où ils sont assujettis aux lois de la juridiction concernée.
Avant de confier de tels renseignements à ces fournisseurs, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.
9. Durée de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige :
- Demandes d'information et données de prospects : conservées jusqu'à 24 mois après notre dernier contact, puis détruites, sauf si une relation contractuelle (bail) est établie, auquel cas les renseignements sont conservés selon les obligations légales applicables.
- Infolettre et messages texte : conservés tant que vous demeurez abonné; après votre désabonnement, nous conservons uniquement l'information nécessaire pour respecter votre demande de retrait.
- Données d'analyse (Google Analytics) : conservées environ 14 mois.
Une fois ces délais écoulés, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements de façon sécuritaire.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès, la communication ou l'utilisation non autorisés. Aucun système n'étant toutefois infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;
- Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- Retrait du consentement : cesser de recevoir nos communications ou retirer votre consentement à un traitement;
- Désindexation : demander, dans certaines circonstances, de cesser la diffusion d'un renseignement ou d'en désindexer un hyperlien;
- Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
- Plainte : déposer une plainte auprès de notre responsable ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable (section 2). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
Désabonnement de l'infolettre et des SMS
Vous pouvez vous désabonner en tout temps :
- Infolettre : en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque courriel;
- SMS : en répondant selon les instructions fournies dans le message (par exemple « STOP »), ou en communiquant avec notre responsable.
12. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu'un nouvel incident se produise. Nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque la loi l'exige, et tiendrons un registre des incidents.
13. Liens et sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple Google Maps pour vous indiquer notre adresse). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.
14. Renseignements concernant les mineurs
Notre site s'adresse à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, veuillez communiquer avec nous afin que nous les supprimions.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
16. Nous joindre
Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels :
David B. Paquette, conseiller juridique
Dev Meta Inc.
1751 rue Richardson, no.4.300 Montréal Qc H3K 1G6
Courriel : dbpaquette@devmeta.ca